RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Le présent rapport est une synthèse des conclusions de quatre études de cas réalisées dans le cadre de l’initiative Collective Resolution to Enhance Accountability and Transparency in Emergencies (CREATE), mené par Transparency International. L'objectif des études était de produire une base factuelle concernant les risques liés à l'intégrité de l'aide, en particulier les risques de corruption, ainsi que sur les mesures de prévention et d’atténuation. Elles avaient pour cadre l’assistance humanitaire dans quatre contextes opérationnels complexes: l’Afghanistan, la réponse à l’épidémie Ebola en Guinée, le sud de la Somalie et les opérations d’aide aux réfugiés syriens au Liban.
Les recherches consistaient en 500 entretiens avec des informateurs-clés et consultations dans la communauté. Il s'agissait notamment de consultations avec un grand nombre et diverses organisations d'aide internationales et locales, des gouvernements donateurs, des acteurs gouvernementaux et des représentants du secteur privé, ainsi que des experts extérieurs travaillant sur des problèmes de corruption. Les recherches étaient axées sur la chaîne d’approvisionnement et la prestation de services dans quelques secteurs essentiels, dont l’alimentation, l’hébergement, la santé et la protection, ainsi que les transferts monétaires comme mécanisme de prestation. Elles ont eu lieu dans les capitales de chaque pays concerné, ainsi que dans des provinces et des districts isolés. Outre les entretiens et des consultations, le rapport s'appuie sur des documents supplémentaires, y compris un rapport documentaire non publié produit pour le projet. Dans chaque pays, l'équipe de recherche était épaulée par un groupe de parties prenantes constitué des représentants des principaux acteurs au sein de la communauté humanitaire travaillant dans ce contexte, ainsi que d'un groupe consultatif international, composé d'experts dans le domaine. Le groupe consultatif international a lu et commenté chaque étude de cas et ce rapport de synthèse.
Des travaux de recherche considérables donnent à entendre que la corruption est profondément enracinée dans l’économie et le système de gouvernance de ces quatre contextes opérationnels. L’Indice de perception de la corruption 2016 de TI, classe la Somalie en dernière place, avec une note de 10/100 contre 15/100 pour l’Afghanistan, 27/100 pour la Guinée, et une chute à 28/100 pour le Liban. 2 Dans chaque contexte, la corruption est exacerbée par le manque d’influence ou d’efficacité de l’État qui compromet inévitablement l’aide humanitaire. D’autres domaines d’engagement international, comme le développement et la sécurité, sont eux aussi affectés.
Ce rapport constate que le risque de corruption est présent à tous les stades du cycle des programmes d’aide humanitaire, avec de légères différences de poids selon le contexte, la nature de la riposte et le type d’acteurs. Lorsque l’accès est entravé par des niveaux élevés d’insécurité (Afghanistan et sud de la Somalie), des risques particuliers accompagnent le processus de négociation des conditions d’accès, le choix des partenaires locaux, la sélection et le ciblage des bénéficiaires de l’aide. D’autres risques plus courants, communs à tous les contextes, pèsent sur les achats – en particulier l’attribution des contrats et la fixation de leurs prix – et sur les ressources humaines – sous forme de népotisme et de copinage dans le recrutement, la gestion des personnels et leur maintien en poste. Dans les domaines du suivi, de l'évaluation, de la responsabilité et de l'apprentissage, et cohérent dans tous les contextes, il y a eu des défis pour engager les perspectives de la population touchée, qui ont une incidence sur le type d'information qu'une organisation pourrait recevoir sur la qualité des programmes et, par association, sur les risques de corruption : contrôle de l’accès (gate-keeping), le favoritisme et d'autres formes d'abus.
Les risques et les pratiques en matière de corruption ne sont pas spécifiques à un type d’organisation particulier (p. Ex. Agence des Nations Unies ou ONG nationales). Contrairement à la perception continue, les ressources humanitaires ne sont pas manipulées uniquement par des acteurs gouvernementaux et des ONG nationales, mais également par les pratiques des agences internationales. Les ONG sont toutefois confrontées à un manque grave de capacités de mise en œuvre des politiques et programmes établis par les partenaires internationaux. Un bien plus grand investissement dans les partenariats est nécessaire, notamment pour gérer les risques financiers, opérationnels et sécuritaires.